Tout ce qu’il faut savoir sur la loi POPE

La  loi POPE (Programme sur les orientations de la politique énergétique) encourage les foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour diminuer leur consommation en énergie. L’objectif étant la lutte contre le réchauffement climatique afin de réduire l’effet de serre par le développement des énergies propres. Pour les inciter, l’Etat a appliqué un système de primes pour les travaux d’isolation. Les fournisseurs d’énergie sont partie prenante au programme.

Les énergies primaires se faisant rares, de nombreux pays ont par conséquent choisi d’opter pour les énergies renouvelables. Dans cette optique, la France a entrepris un système énergétique innovant. Ainsi, la loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation énergétiques pour leurs clients. Grâce au système de Certificats d’économie d’énergie (CEE), les foyers pourront bénéficier d’offres comme l’isolation des combles pour 1 €.

Principes et résultats attendus de la loi POPE

La loi Pope oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les foyers à réaliser des travaux de rénovation thermique. Cette initiative devra alors aboutir sur la limitation des déperditions énergétiques et la diminution de la consommation d’énergie. Le texte fondateur est consultable dans son intégralité sur Legifrance.

A long terme, cette loi a pour objectif la réduction de l’effet de serre en limitant la consommation d’énergie primaire. Les résultats escomptés avec l’application de la loi POPE sont :

• l’amélioration du confort thermique des logements ;
• la diminution de la facture d’énergie (gaz et électricité) ;
• et la limitation des fuites thermiques.

Quid des primes CEE ?

Pour aider les foyers à entreprendre des travaux de rénovation thermique, l’Etat a mis en place les primes éco-énergies (CEE). Ces primes ne sont pas versées par l’Etat, mais par les fournisseurs d’énergie (appelés obligés) comme TOTAL, EDF, ENGIE… L’aide ne sera toutefois accordée que si les travaux sont effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En contrepartie de leur contribution, les entreprises obtiennent des Certificats d’économie d’énergie (CEE) attestant leur participation au programme. Le mécanisme est détaillé sur le site du ministère de la Transition écologique. 

Le CEE est donc un certificat délivré aux fournisseurs d’énergie qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients. Ces travaux concernent notamment l’isolation thermique, l’installation d’un système solaire et d’appareils à basse consommation d’énergie, la rénovation globale, etc. Plus particulièrement, ce système a permis la mise en place d’offres comme l’isolation des combles à 1 euro grâce au programme Pacte Energie Solidarité. Chaque fournisseur doit atteindre un quota de certificats. Si celui-ci n’est pas atteint, l’Etat applique des pénalités sévères à l’entreprise concernée.

Comment bénéficier des primes CEE ?

Il n’existe aucune condition de ressources particulières pour accéder au CEE. Pour bénéficier des primes CEE, il faut réaliser des travaux de rénovation thermique en accord avec la loi POPE. Cela concerne, entre autres, les travaux d’amélioration de l’isolation d’un logement ; l’utilisation des appareils de chauffage économe (chauffe-eau solaire, chauffage à bois) ; et tous les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie. La liste officielle des travaux éligibles est consultable sur France Rénov’.

L’aide s’adresse aux propriétaires et aux locataires de logement utilisé comme résidence principale ou secondaire.

Avant la réalisation des travaux, il faut d’abord adresser une demande au fournisseur d’énergie pour avoir son accord. La facture et l’attestation des travaux sont ensuite à envoyer auprès du fournisseur. L’obligé versera ensuite la prime éco-énergie correspondante. Pour être accompagné dans les démarches, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’.

Comment recevoir la prime ?

Les fournisseurs d’énergie octroient directement la prime éco-énergie aux bénéficiaires. Il est aussi possible qu’elle soit déduite de la facture annuelle sur votre consommation d’énergie. La valeur de la prime tient compte des économies financières possibles grâce aux travaux effectués. Pour l’isolation des combles, la prime CEE permet à son bénéficiaire de payer 1 euro pour un m2 d’isolant. Un tarif alléchant pour encourager les foyers à entreprendre des travaux d’isolation !

Une vision à long terme

Avec l’application de la loi POPE, l’Etat s’est fixé des objectifs ambitieux. Il s’agit de maîtriser les dépenses énergétiques et lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. L’Etat compte ainsi sur la communication des fournisseurs pour pousser leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation.

Le gouvernement espère également que les entreprises professionnelles, vont aussi se mettre à la rénovation thermique de leurs bâtiments. L’objectif d’ici 2022 est que chaque logement et bâtiment en France puissent être rénovés énergétiquement.